Christine Turbelin


De: Turbelin (Christine)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal d'instance de Privas
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Turbelin (Christine)
greffier du 3e grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Privas"
nomination
03 Octobre 199503/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.